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Communiqué - TLP Niger - Sur les interdictions répétées de manifester à Niamey

Posté le  07/02/20 à 16:58  - Mis à jour le 07/02/20 à 17:01 /  Par   tournonslapage  

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Depuis un certain temps, le Collectif Tournons La Page Niger constate avec indignation une remise en cause dans l’exercice et la jouissance de certains droits et libertés fondamentales péremptoirement consacrés par le Pacte International relatif aux droits civil et politique ainsi que la Constitution du 25 novembre 2010 du Niger.

Il s’agit de la liberté de manifestation et celle de réunion et d’opinions, qui sont aujourd’hui mises à rude épreuve par les autorités non élues de la ville de Niamey. Ces droits, faut-il le rappeler, relèvent de la première catégorie des droits, donc droits de la première génération, ils sont par conséquent effectifs et applicables. Il n’est un secret pour personne, la ville de Niamey a pris le goût d’interdire et cela de façon systématique, toutes les manifestations sur les voies publiques entreprises par les Organisations de la Société Civile ou syndicales sans motifs valables. Pourtant, la manifestation sur les voies publiques conformément à la loi N°2004-45 du 08 juin 2004, ne soumet les organisateurs d’une manifestation qu’à un régime de déclaration préalable. L’article 2 de cette loi rappelle que « sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique à l’exception toutefois des sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux ou des rassemblements et cortèges organisés au cours des campagnes électorales qui sont régis par le code électoral ». Sans nier la possibilité au maire non élu de la Ville de Niamey d’apprécier l’opportunité d’autoriser ou pas la manifestation, le recours au motif de « risques de trouble à l’ordre public » est devenu le refrain juridique pour interdire systématiquement les manifestations. Cette façon de faire reste sans équivoque une négation des libertés fondamentales tant est bien, qu’elle empêche aux citoyens de jouir de seules possibilités que leur offre la constitution.

Au regard de l’excès démesuré des autorités de la ville qui, du reste tentent de faire école dans d’autres villes du pays, le Collectif Tournons La Page :

  1. Rappelle au délégué Spécial de la ville de Niamey que l’autorisation des manifestations sur les voies publiques est la règle, et l’interdiction l’exception ;
  2.  Dénonce la négation des libertés fondamentales par le président de la délégation spéciale de la ville de Niamey ;
  3. Fustige l’intimidation et le recours à la force contre des manifestants pacifiques ;
  4.  Apporte son soutien au SYNACEB injustement interdit de tenir son Assemblée Générale à Djado Sékou et dans toutes les autres régions du Niger ;
  5. Demande aux hautes autorités du Niger de veiller au respect de leurs engagements électoraux, dont ceux relatifs à l’expression des libertés fondamentales, gage de la démocratie.
  6. Enfin, informe l’opinion publique nationale et internationale, de son intention de saisir les juridictions nationales et internationales contre le déni de droit, consacré illégalement par les autorités de notre pays sur le libre exercice et la jouissance des droits et libertés fondamentales.

 

Fait à Niamey le Jeudi 06 Février 2020

Pour TLP-Niger Le Coordinateur MAIKOUL ZODI

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